Saisies d’armes à feu – Dans l’intérêt de la sécurité publique

Les blessures liées aux armes à feu sont une cause importante et évitable de décès et d’invalidité (Gomez, Saunders, Greene, Santiago, Ahmed et Baxter, 2020). Les blessures auto-infligées représentaient la majorité (79 %) des décès liés aux armes à feu au Canada et constituent le taux de mortalité le plus élevé de toutes les méthodes (Gomez et al., 2020).

Des armes à feu ont été utilisées lors de la commission d’homicides familiaux et d’homicides-suicides. Les fusillades (c’est-à-dire avec une arme de poing, une carabine, un fusil de chasse ou une arme à feu non spécifiée) étaient un facteur de décès dans 26 % des décès examinés par le Comité d’examen des décès liés à la violence familiale (DVDRC en anglais), désormais appelé Comité sur la violence entre partenaires intimes (CVPI) entre 2002 et 2016 (DVDRC, 2018).

Le cours Saisies d’armes à feu – Dans l’intérêt de la sécurité publique est conçu pour lutter contre la violence entre partenaires intimes (VPI), le bien-être mental et d’autres problèmes liés aux armes à feu en fournissant aux forces de l’ordre des informations sur la façon de prendre des mesures immédiates pour rechercher et saisir des armes à feu et la possession d’armes à feu et les permis de possession et d’acquisition (cartes PPA) lorsqu’il existe un risque pour la sécurité publique.

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Reconnaître les pouvoirs accordés dans le cadre des saisies pour la sécurité publique en vertu de l’article 117.04 du CC.
• Expliquer l’importance d’effectuer des contrôles d’armes à feu et de saisir les cartes PPA dans l’intérêt de la sécurité publique.
• Identifier quand des armes à feu et des cartes PPA pourraient être saisies en fonction de problèmes de sécurité publique en matière de violence entre partenaires intimes, de santé mentale et d’autres situations conformément à l’article 117.04 du CC.
• Identifier le processus à entreprendre après la saisie d’armes à feu et de cartes PPA conformément à l’article 117.04 du CC.
• Reconnaître l’importance de générer un événement PIAF.