Formation sur les crimes et incidents motivés par la haine pour les policiers de première ligne au Canada

Les policiers de première ligne jouent un rôle essentiel dans l’intervention initiale à la suite d’un crime ou d’un incident haineux. Les policiers qui interviennent doivent sécuriser les lieux, réaliser une enquête préliminaire, rassurer les victimes et leur donner accès à des services de soutien, dans le but d’aider les victimes et les communautés plus larges à amorcer le processus de rétablissement. La formation porte sur divers sujets fondamentaux et vise à soutenir les policiers de première ligne qui pourraient être appelés à intervenir à la suite d’un crime ou d’un incident motivé par la haine.

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Faire la distinction entre les crimes motivés par la haine et les incidents motivés par la haine
• Déterminer les critères et les indicateurs d’un crime/incident motivé par la haine
• Connaître les dispositions du Code criminel qui traitent de la propagande haineuse et des crimes motivés par la haine
• Cerner les circonstances aggravantes qui permettent d’établir qu’un crime est motivé par la haine et de se prévaloir des dispositions du sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, lesquelles permettent d’alourdir les sanctions à l’étape de la détermination de la peine
• Décrire l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit la liberté fondamentale « de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » (c’est-à-dire, la liberté d’expression)
• Cerner les limites à la liberté d’expression au Canada et les restrictions relatives aux propos haineux qui sont contraires à l’essence même de la Charte canadienne des droits et libertés
• Reconnaître les 11 « thèmes distinctifs » de la haine, qui distinguent le discours haineux des paroles qui sont offensantes, mais non criminelles
• Cerner les tendances récentes en matière de victimisation liée aux crimes haineux au Canada et les facteurs qui semblent entraîner une augmentation importante au fil du temps
• Nommer les segments de la population qui sont les plus susceptibles d’être victimes de crimes et d’incidents motivés par la haine et expliquer pourquoi
• Décrire les segments de la population qui sont les plus susceptibles de commettre des crimes motivés par la haine et expliquer pourquoi
• Reconnaître que la grande majorité des crimes et des incidents haineux ne sont pas signalés à la police et expliquer pourquoi
• Expliquer pourquoi il est important de signaler les crimes et les incidents haineux et décrire le rôle potentiel des activités de mobilisation communautaire dans l’augmentation du taux de signalement des crimes et des incidents motivés par la haine
• Décrire ce que l’on sait au sujet des répercussions de la haine sur les victimes, les communautés et la société canadienne
• Décrire l’importance cruciale d’une intervention policière axée sur les victimes et tenant compte des traumatismes dans le contexte des crimes et des incidents motivés par la haine
• Décrire comment échanger efficacement avec les victimes de crimes haineux et comment les soutenir
• Décrire ce que l’on sait au sujet des groupes haineux actifs au Canada et la mesure dans laquelle ils seraient impliqués dans la perpétration de crimes et d’incidents motivés par la haine
• Décrire la cyberhaine et son lien avec le discours haineux
• Reconnaître qu’Internet est un outil puissant de manifestation de la haine
• Reconnaître certains des défis auxquels sont confrontés les policiers relativement à la détection de la cyberhaine et aux interventions connexes
• Expliquer les conditions d’application des dispositions du Code criminel aux infractions criminelles haineuses perpétrées en ligne
• Reconnaître que les policiers de première ligne et leurs superviseurs jouent un rôle essentiel dans l’intervention initiale à la suite d’un crime ou d’un incident haineux
• Expliquer l’importance de la prévention des crimes motivés par la haine et pourquoi elle est importante
• Dans le contexte des services de police, reconnaître qu’une approche fondée à la fois sur l’application de la loi et la prévention peut contribuer à réduire le nombre de crimes haineux, à atténuer les préjudices graves qui en découlent et à accroître le sentiment de sécurité chez les groupes ciblés