Énoncé des conditions d’utilisation

Version 2.0 – Dernière mise à jour 2016-11-1

1.0 DÉFINITIONS

RCSP : Réseau canadien du savoir policier (CPKN Network Inc.)

Matériels : les contenus, les textes, les graphiques, les images, et autres matériels qui se trouvent sur ce site Web

Services : les services relatifs au RCSP et à ce site Web
Organismes collaborateurs : tous les fournisseurs de contenus, les partenaires et les organismes qui aident le RCSP

Site Web : le site Web (www.rcsp.ca) et les portails de formation en ligne (http://learn.https://www.cpkn.ca et http://lms.https://www.cpkn.ca/?lang=fr) du système de gestion de l’apprentissage (SGA) du RCSP.

 

2.0 PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL SE TROUVANT SUR CE SITE

2.1 Le matériel et les services sont la propriété du RDSP et/ou des organismes collaborateurs.

2.2 Le matériel et les services sont couverts par les droits d’auteur et protégés par les lois sur les droits d’auteur du Canada et par des traités et conventions de partout dans le monde. Vous n’avez pas le droit de copier, d’adapter, de modifier, de diffuser, ou autre, le matériel sans avoir obtenu la permission écrite du RCSP au préalable.

 

3.0 DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Des efforts considérables sont déployés par le RCSP et les organismes collaborateurs afin de s’assurer que tout le matériel et les services fournis sont exacts en ce qui a trait à la législation en vigueur et en conformité avec les procédures opérationnelles générales du milieu policier au Canada. Cependant, le RCSP et les organismes collaborateurs ne présentent aucune indication, garantie ou condition quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du matériel ou des services dans ce site Web.

3.2 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez que le RCSP et les organisations collaboratrices n’assument aucune responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou inconvénients, quelles qu’en soient les causes, découlant de l’utilisation ou de la foi accordée au matériel ou aux services se trouvant dans ce site Web ou y étant reliés.

 

4.0 SÉCURITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET LES MOTS DE PASSE

4.1 Les clients du RCSP ont besoin d’un accès autorisé, généralement sous forme d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de son propre compte et ne devrait jamais partager son mot de passe avec qui conque.

4.2 Afin de protéger votre vie privée et d’éviter les utilisations non autorisées, vous devez fermer votre session et votre navigateur Web lorsque vous avez terminé d’utiliser le site Web du RCSP.

4.3 Si votre employeur met un terme à votre emploi, vous devez en faire part au RCSP immédiatement.

 

5.0 DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

5.1 Le RCSP vise à fournir le meilleur service possible, mais nous ne garantissons pas que le service ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas d’erreur ou qu’il fonctionnera selon vos attentes. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation à cet égard.

 

6.0 LIENS VERS D’AUTRES SITE WEB

6.1 Le RCSP peut présenter des liens vers d’autres sites Web, mais cela est fait simplement pour votre utilité et en aucun cas ne devrait être interprété comme un appui envers le contenu, les promoteurs ou les propriétaires d’aucun de ces sites Web. Si vous décidez de vous rendre sur un des ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.

6.2 Le RCSP ne donne aucune garantie explicite ou implicite à l’égard d’un tel site Web en lien, et en particulier aucune garantie quant à l’exactitude, la propriété, la validité ou la légalité de tout contenu d’un site Web relié.

 

7.0 DROIT DE RESTREINDRE, SUSPENDRE OU ANNULER L’INSCRIPTION ET L’ACCÈS

7.1 Le RCSP se réserve le droit de restreindre, suspendre ou d’annuler votre inscription et/ou votre accès au site Web si vous effectuez une violation de ces termes et conditions.

 

8.0 AMENDEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

8.1 Le RCSP peut mettre à jour ou faire des amendements à ces termes et conditions de façon périodique. Tout changement sera mis dans ce fichier et prendra effet à la date de sa mise en ligne. Il en va de votre responsabilité de revoir ce fichier régulièrement afin de vous assurer que vous êtes au courant de ces changements. Si vous continuez à utiliser ce site Web, cela veut dire que vous acceptez de rester liés légalement à la nouvelle version des termes et conditions.

 

Mises à jour des conditions

1er novembre 2016 : Article 1 – Définitions : ajout du nouveau portail du SGA http://lms.https://www.cpkn.ca