Compétences en matière de témoignage en cour

Témoigner en cour est un aspect essentiel du travail policier. Un témoignage efficace ne s’improvise pas – les policiers chevronnés ou novices doivent faire preuve d’une solide maîtrise des principes de police et se livrer à des préparatifs précis pour s’assurer que leur témoignage sera crédible et fiable.

Ce cours aborde des renseignements essentiels que chaque policier ou membre civil devrait connaître au sujet de la présentation d’un témoignage en cour. En plus de passer en revue les rôles des principaux acteurs du système judiciaire et les rudiments de la procédure judiciaire, le cours présente des pratiques exemplaires pour la préparation et la présentation d’éléments de preuve.

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de :

• Expliquer les rôles des principaux acteurs du système judiciaire;
• Expliquer comment, en faisant preuve d’une solide maîtrise des principes de police et en rattachant leurs pensées, leurs gestes et leurs explications à leurs fonctions, les agents assermentés contribuent de façon positive aux enquêtes;
• Indiquer des pratiques tendancieuses et inopportunes à éviter dans l’exercice de ses fonctions quotidiennes;
• Indiquer chaque rôle dans le système judiciaire et les attentes à l’égard des personnes qui assument les différents rôles, en particulier les témoins, les policiers qui témoignent et les procureurs de la Couronne;
• Savoir comment se déroule l’interrogatoire d’un témoin;
• Expliquer comment donner un témoignage efficace lors d’un interrogatoire, en respectant les règles sur les témoignages;
• Indiquer les quatre éléments fondamentaux de la prise de notes efficace par les policiers;
• Expliquer les cinq caractéristiques de la prise de notes efficace par les policiers, y compris la méthode des notes en direct pour les indications qui doivent être consignées immédiatement;
• Indiquer en quoi il importe d’expliquer efficacement des convictions subjectives en invoquant des faits ou des motifs objectifs;
• Indiquer les trois phases de la mémoire et le moyen de protéger les souvenirs contre toute contamination;
• Indiquer comment établir la source de renseignements dans les notes et comment rendre ces notes admissibles en cour ou dans le cadre d’autres interrogatoires;
• Indiquer les étapes d’une préparation efficace à une comparution, après une convocation;
• Indiquer ce qu’il faut faire quand on découvre des écarts entre des souvenirs indépendants et des notes rédigées pendant et immédiatement après un incident;
• Indiquer la valeur des simulations de procès ou des répétitions du témoignage qu’il faut prévoir donner en cour, et les précautions à prendre;
• Indiquer les problèmes que les témoins policiers connaissent le plus souvent en cour;
• Faire une distinction entre les façons préconisées de témoigner (pratiques exemplaires) et les façons qui minent l’efficacité d’un témoignage;
• Faire une distinction entre les questions de fiabilité et de crédibilité dans un témoignage;
• Indiquer les tactiques de contre-interrogatoire auxquelles recourent le plus souvent les avocats.

Public cible

Police assermentée, Services de police, Gouvernement et autres premiers intervenants

Fournisseur de contenu

Le contenu de ce cours a été élaboré par le Service de police de Toronto.