Énoncé de confidentialité

Version 3.0 – Dernière mise à jour le 12 janvier 2015

Le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) s’engage à protéger et à respecter la confidentialité de ses utilisateurs. Le RCSP appuie la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information conformément aux lois fédérales et provinciales applicables.

Le RCSP recueille et garde les informations relatives à l’utilisation du Web et aux enregistrements dans le système. Ces enregistrements peuvent contenir des renseignements nominatifs (comme des adresses IP) et sont utilisés pour gérer la capacité, la performance et la sécurité ainsi que pour maintenir et améliorer nos services. Les renseignements enregistrés ne sont pas partagés ni divulgués à aucune tierce partie sauf si la loi l’exige.

Lorsque l’utilisateur accédera à ce site Web, il se peut qu’il donne des renseignements personnels au RCSP. Les renseignements qu’il choisira de donner ne seront utilisés qu’aux fins mentionnées. L’utilisateur devrait se référer à la politique de confidentialité du RCSP afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Le site Web du RCSP contient des liens vers d’autres sites Web. Le RCSP ne contrôle ni n’endosse ces sites et n’est aucunement responsable de leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques quant à la confidentialité ou des services qu’ils fournissent. Le RCSP encourage l’utilisateur à lire les politiques concernant la confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs du RCSP ont besoin d’obtenir un accès autorisé, généralement un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les utilisateurs sont responsables de leur compte de formation et ne doivent jamais partager leur mot de passe avec quelqu’un d’autre. Afin de protéger sa vie privée et de prévenir les utilisations non autorisées, l’utilisateur doit fermer sa session et fermer complètement les fenêtres de navigateur lorsqu’il aura terminé de travailler sur le portail du RCSP.

Cueillette de renseignements personnels

Le RCSP recueille les renseignements personnels nécessaires à la création d’un compte d’utilisateur lorsque demandé par les apprenants ou les établissements. Les informations recueillies incluent, sans s’y limiter, les nom, prénom, initiales, numéro de matricule, adresse courriel et informations de facturation. Voir les renseignements exacts qui sont demandés par le RCSP sur le formulaire d’inscription.

Divulgation à une tierce partie

Le RCSP s’engage à protéger la vie privée de l’utilisateur. Les renseignements personnels que l’utilisateur fournit au RCSP lors des inscriptions, évaluations ou sondages, sont transmis sur une base volontaire. Les renseignements personnels ne seront pas partagés avec une tierce partie, ni utilisés pour aucun autre but que celui mentionné lors de la cueillette ou tel qu’indiqué dans la politique de confidentialité. Par contre, les renseignements qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur peuvent être partagés avec les intervenants du RCSP, les équipes de gestion et de développement du RCSP, afin d’améliorer les produits et services du RCSP. Lorsqu’il s’agit de cours offerts par une tierce partie, celle-ci adhère aussi à l’énoncé de confidentialité, particulièrement en ce qui a trait à la cueillette et à l’utilisation des renseignements personnels.

À propos de cet énoncé

Cet énoncé pourrait être modifié de temps à autre. Se référer au numéro de la version ainsi qu’à la date qui se trouve au début du document. L’énoncé de confidentialité de ce site Web est publié et autorisé par le RCSP.