PDRNI – Enlèvement d’enfants – Lois applicables et lignes directrices sur les mises en accusation

Ce cours donnera aux enquêteurs un aperçu des divers types de lois en place en matière d’enlèvement d’enfants, ainsi que les renseignements et les connaissances dont ils ont besoin pour déterminer dans quels cas des accusations criminelles peuvent être adéquates et quelles approbations sont requises avant de porter des accusations.

Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

• Identifier certaines des lois en vigueur à l’échelle fédérale, provinciale et internationale
• Décrire les différents termes utilisés dans les enquêtes sur les enlèvements d’enfants
• Indiquer les infractions criminelles liées à l’enlèvement d’enfants par un parent
• Reconnaître les éléments de ces infractions
• Déterminer ce qu’il faut pour porter une accusation en vertu du Code criminel
• Définir l’enlèvement d’enfants par un étranger
• Identifier les infractions criminelles liées à l’enlèvement d’enfants par un étranger
• Décrire l’objet et la fonction de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
• Déterminer les rôles des divers ministères et organismes du gouvernement fédéral dans le domaine de l’enlèvement d’enfants