Répertoire des cours

Cours élémentaire sur les biens infractionnels I

Cours élémentaire sur les biens infractionnels I

Ce cours a été développé par la GRC et est maintenant disponible au milieu policier à l'échelle nationale, par le RCDSP.

Voir aussi:

  • Cours élémentaire sur les biens infractionnels II
  • Cours élémentaire sur les biens infractionnels III
  • Il importe de comprendre la nature des biens infractionnels, les modalités applicables à leur gestion avant le procès et les preuves requises pour obtenir leur confiscation sur déclaration de culpabilité, autant dans les dossiers impliquant un seul délinquant que dans ceux qui visent une organisation criminelle.

    Cours élémentaire sur les biens infractionnels I est le premier d'une série en trois parties qui aborde le repérage des biens infractionnels, leur gestion et les mesures à prendre pour en assurer la confiscation, afin de transmettre à l'apprenant des connaissances de base sur les biens de ce genre et les exigencies à respecter pour les gérer conformément à la loi.

    Ce cours donne un aperçu général du concept des biens infractionnels et présente les dispositions législatives applicables à leur repérage et à leur saisie. On y explique les exigences pertinentes en matière de documentation et le cheminement mental nécessaire à la prise de décisions sur les articles à saisir et le moment de les saisir. L'apprenant prendra également connaissance des dispositions et des modalités applicables à la déclaration et à la détention post?saisie de biens infractionnels.

    Objectifs d'apprentissage

    Après avoir réussi ce cours, vous pourrez :

    • définir les notions de « bien », de « bien saisi » et de « bien infractionnel »;
    • énumérer les dispositions qui prévoient la saisie ainsi que la déclaration et la detention post-saisie de biens infractionnels;
    • décrire les modalités préalables au procès, les critères juridiques et les limites associés aux activités touchant les biens infractionnels;
    • nommer et remplir les formulaires et les rapports exigés relativement à ces activités.

    Prérequis

    Il n'y a aucun préalable. Ce cours constitue cependant un préalable aux Cours élémentaires sur les biens infractionnels II.

    Public cible

    Ce cours est destiné à tous les policiers. Il s'applique également aux membres civils et aux employés de service public qui participent directement ou indirectement à des enquêtes criminelles.

    Fournisseur de contenu

    Ce cours a été élaboré par Apprentissage et Perfectionnement et la Sous-direction des produits de la criminalité, en consultation avec les Services juridiques de la GRC.


Prix: 50$

Fournisseur de contenu: GRC

Langue: Anglais / Français

Durée: 8 heures


Date de lancement: 2012-01-30